lundi 10 février 2020

DECISIONS GOUVERNEMENTALES SUR L’EOLIEN

Le 19 décembre dernier, Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures sur l'éolien suite à la tenue d'une réunion la veille sur "le développement harmonieux de l'éolien". 

Il nous a semblé intéressant de diffuser ci-dessous le communiqué du Ministère (diffusé également sur la liste « Energie partagée »)

A noter parmi les mesures annoncées que "le principe d’une excavation totale des fondations éoliennes lors du démantèlement sera généralisé ». C’est un point important car ce sujet des fondations résiduelles après une déconstruction constitue un point souvent critiqué par les anti-éoliens accusant ainsi les éoliennes de bétonner définitivement des terres agricoles.

Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni avec Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, le 18 décembre le groupe de travail « pour un développement harmonieux de l’éolien », à l’occasion duquel ont été annoncées plusieurs mesures concrètes pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienne sur l’ensemble du territoire tout en maitrisant les risques et les nuisances. 
Annoncé en novembre 2018 par le Président de la République, la Stratégie française pour l’énergie et le climat et le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constituent le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années.
« La filière éolienne est sur la bonne voie. Si la route est encore longue pour atteindre les objectifs fixés par la PPE, les mesures que nous présentons ont un double objectif : lever les verrous tout en préservant l’acceptabilité par les territoires. Je sais pouvoir compter sur le professionnalisme de la filière pour travailler de manière constructive à leur mise en œuvre. » précise la ministre.
Les mesures annoncées :
1. Maitriser les risques et les nuisances :
  • Balisage nocturne : des expérimentations de solutions innovantes vont être lancées courant 2020 pour réduire les nuisances lumineuses tout en préservant la sécurité des aéronefs et permettre d’envisager de nouveaux dispositifs pouvant prétendre à une homologation début 2021.
  • Bruit : un protocole sera élaboré pour mesurer avec exactitude et de manière non discutable les niveaux de bruits générés par les éoliennes.
  • Démantèlement des éoliennes : suite à un engagement commun des deux fédérations de professionnels de l’éolien, le principe d’une excavation totale des fondations éoliennes lors du démantèlement sera généralisé. Il sera demain le scénario par défaut. Le montant des garanties financières sera augmenté et proportionné aux nouvelles technologies afin de se donner l’assurance d’un démantèlement des parcs en fin de vie.
  • Recyclage : la PPE prévoit de rendre obligatoire d’ici 2023 le recyclage des matériaux constitutifs des éoliennes lors de leur démantèlement. Le ministère s’engagera avec la filière éolienne pour progresser sur le sujet du recyclage des pâles en introduisant de nouvelles obligations.
  • Bilan carbone : le ministère intègrera le critère sur le contenu carbone des projets dans les prochains dispositifs d’appels d’offres.
2. Acceptation des projets d’éolienne :
  • Image de l’éolien : pour améliorer l’image de l’éolien, c’est avant tout permettre le partage des expériences positives en publiant des guides de bonnes pratiques.
  • Organisation : la ministre demande à ses services une évaluation du dispositif des « pôles éoliens » introduit par la réforme de l’autorisation environnementale, afin de capitaliser sur les bonnes pratiques issues des territoires et de faire émerger une doctrine nationale en matière d’organisation.
  • Analyse paysagère des dossiers éoliens : le ministère continuera de promouvoir les bonnes pratiques auprès des collectivités et des services de l’Etat pour objectiver plus précisément les décisions.
  • Démarche paysagère : le ministère orientera le volet « transition énergétique » de l’appel à projets « plans de paysages » plus spécifiquement sur l’éolien. Ce nouveau dispositif sera construit en partenariat avec l’Ademe qui dotera les démarches paysagères ciblées sur l’éolien, en particulier lorsqu’elles pourront conduire les élus à définir dans leurs documents d’urbanisme les conditions d’accueil des projets.
3. Mieux répartir les projets éoliens sur le territoire :
  • La ministre lancera un groupe de travail, en partenariat avec les collectivités locales, les filières professionnelles, et les associations, pour que le développement de l’éolien soit plus équilibré au niveau national et éviter des risques de saturation. Des propositions sont attendues pour le printemps 2020.
Situation actuelle de la filière éolienne en France
Plus de 16 GW étaient raccordés au 30 septembre 2019. L’éolien a connu une croissance de plus de 5% sur les 3 premiers trimestres de cette année. En 2019, un nouveau record a été battu puisqu’en moyenne 7% de la consommation française a été couverte par de l’éolien, avec des pics allant jusqu’à 30%.
Deux régions concentrent presque 50 % des capacités raccordées.
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